Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Nuvya

Date de dernière mise à jour : 13/07/2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Nuvya, édité par la société Nuvya Cosmetics, dont le siège est situé à [à compléter]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits cosmétiques, notamment le sérum microinfusion anti-âge, proposés sur le site www.bynuvya.com.

Article 2 - Prix

• Prix affichés : Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.
• Frais supplémentaires : Les frais d’expédition, de traitement de commande, ainsi que d’éventuelles taxes locales ou droits de douane restent à la charge de l’acheteur.
• Paiement en euros : Toutes les commandes doivent être réglées en euros, quel que soit le pays d’origine.
• Modification des prix : Nuvya Cosmetics se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

⚠️ La propriété des produits est transférée à l’acheteur après paiement intégral. Toutefois, les risques liés à la perte ou détérioration sont transférés à la livraison.

Article 3 - Commandes

• Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur www.bynuvya.com.
• Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
• Nuvya Cosmetics se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de rupture de stock.

Article 4 - Validation de commande

• Toute validation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
• La commande, une fois confirmée, constitue un contrat de vente.
• Un récapitulatif ainsi qu’une copie des CGV sont envoyés par e-mail après validation.

Article 5 - Paiement

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou équivalent).
• Débit : Le montant est prélevé au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Droit de rétractation et garantie "30 jours satisfait ou remboursé"

6.1 Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la législation en vigueur (article L.121-21 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

• Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.

Exceptions :

• Produits ouverts ou utilisés.
• Produits personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène.

6.2 Garantie "30 jours satisfait ou remboursé"

Nuvya propose une garantie commerciale “30 jours satisfait ou remboursé”. Le client peut demander un remboursement selon les modalités suivantes :

• Produit défectueux ou non conforme : Remboursement à 100 %.
• Insatisfaction générale : Remboursement entre 30 % et 70 % en fonction de l’état du produit et des justificatifs fournis.

Pour initier une demande : envoyer un e-mail à contact@bynuvya.com dans les 30 jours suivant la réception.

Article 7 - Disponibilité

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité, le client sera notifié par e-mail. Le montant payé sera remboursé sans délai.

Article 8 - Livraison

• Livraison à l’adresse renseignée lors de la commande.
• Les délais sont précisés avant validation. En cas de retard, un e-mail sera adressé au client.
• En cas d’absence ou d’erreur d’adresse, Nuvya ne pourra être tenue responsable.

Article 9 - Garantie légale

• Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Pour toute réclamation : contact@bynuvya.com sous 30 jours après réception.

Article 10 - Responsabilité

La société Nuvya Cosmetics ne pourra être tenue responsable :

• En cas de non-respect de la législation locale du pays de livraison.
• Pour un usage non conforme du produit.
• Pour des perturbations techniques liées au réseau Internet ou à des tiers.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Paris.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.bynuvya.com (textes, photos, vidéos, logo, design) est la propriété exclusive de Nuvya Cosmetics.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13 - Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande.
• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

Pour exercer ce droit, contactez : contact@bynuvya.com

Article 14 - Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées dans un système sécurisé. Elles constituent une preuve légale en cas de litige.